1. Préambule
2. EXCEL S.A.S.
3. Dispositions Générales
4. Commandes
5. Prix et Conditions de Paiement
6. Transport, Conditions et Délais moyens de Livraison
7. Droits d'Annulation et Protection du Client
8. Garanties-Responsabilités-Limitations
9. Litiges
10. Pays de Commercialisation
11. Service Clients

1 - PREAMBULE : A LIRE ATTENTIVEMENT

En vous connectant sur le site http://www.endirectdenosproducteurs.fr vous confirmez votre acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez d'y être liés.
Ces présentes conditions régissent les ventes conclues entre la société EXCEL S.A.S. et toute personne physique non commerçante et ayant la capacité de contracter, sur le site internet de EXCEL S.A.S,  www.endirectdenosproducteurs.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

EXCEL S.A.S. se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date. 

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2 - EXCEL S.A.S. :

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3 - DISPOSITIONS GENERALES :

Le site Internet http://www.endirectdenosproducteurs.fr/ a été conçu par la Société EXCEL S.A.S. qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les éléments dudit site internet, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société EXCEL S.A.S.
Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de EXCEL S.A.S..
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les photographies illustrant les produits sur le site sont des suggestions de consommation.
Les denrées alimentaires et autres produits, vendus sur ce site, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.

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4 - COMMANDES :

Le site http://www.endirectdenosproducteurs.fr/ propose directement en ligne (LA BOUTIQUE) à l'attention des salariés du groupe Maïsadour exclusivement et de ses adhérents l'achat à prix réduits de produits alimentaires conditionnés et livrés dans des emballages adéquats.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.
L'expédition des produits est possible uniquement en France Métropolitaine.

Pour commander, le client peut à sa convenance :

• utiliser notre bon de commande en ligne figurant sur le site, après l'avoir rempli et avoir confirmé sa commande en cliquant une première fois sur le bouton "Payer", puis sur le bouton "Tout valider" et enfin sur le bouton "Envoyer" une fois le mode de paiement choisi.
• passer commande par Téléphone au (33) 05-58-58-70-10.

Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Après validation du paiement, et ce conformément aux dispositions "Prix et Conditions de Paiement" des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par EXCEL S.A.S.
L'acceptation de la commande au client sera confirmée par l'envoi d'un E-Mail de confirmation dans le cas d'une commande en ligne.          

La Société EXCEL S.A.S. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Il est convenu que tous nos "produits" sont vendus avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison. A défaut, les produits seront revendiqués par la S.A.S. EXCEL.
Les prix de vente des "produits" indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent en euros, toutes taxes comprises (avec TVA indiquée pour la France ) et hors frais de livraison à régler en même temps que la commande. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande par le client. 

Pour une livraison en France métropolitaine à domicile ou dans les points de retrait disponibles (en cours de paramétrage), le minimum de commande est établi à 20 € TTC. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 € TTC. Un forfait de 7,90 € TTC sera appliqué par commande pour toute commande inférieure à 100 € TTC.

Pour les autres Pays, consulter nos Services au (33) 05-58-58-70-10.

Les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des "produits" dans le pays du lieu de livraison sont à acquitter en sus par le destinataire de la livraison. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté, et nous nous réservons donc le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le règlement des commandes de "produits" peut se faire :

• en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) à travers le système de paiement sécurisé : Monetico CM/CIC tiers de confiance contractuel de la société EXCEL S.A.S. avec la garantie que la saisie des coordonnées bancaires (N° de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l'ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet.
  Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par EXCEL S.A.S. même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire.
  La commande validée par le client ne sera considérée effective par EXCEL S.A.S. que lorsque Monetico CM/CIC ayant donné son accord, EXCEL S.A.S. l'aura confirmée comme défini dans le paragraphe 4 - Commandes ci-dessus.
• hors ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par EXCEL S.A.S. même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par EXCEL S.A.S. que lorsque Monetico CM/CIC ayant donné son accord, EXCEL S.A.S. l'aura confirmée comme défini dans le paragraphe 4 - Commandes ci-dessus.

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6 - TRANSPORT, CONDITIONS ET DELAIS MOYENS DE LIVRAISON :

La livraison s'effectuera au point de retrait indiqué par le client. Le client s'engage à réceptionner ou retirer les "produits" commandés à la date et horaire convenus. En cas d'absence de réceptionnaire sur le point de retrait ou de fermeture, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse du point de retrait invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec le transporteur.

En aucun cas, EXCEL S.A.S. ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des "produits" en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
Au moment de la livraison de la commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les frais et risques encourus par le transport et par les produits réceptionnés sont transférés au Client. A réception de sa commande il appartient donc au client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par E-Mail ou Fax à EXCEL S.A.S.
A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de EXCEL S.A.S.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits ou le coffret sont fortement endommagés, EXCEL S.A.S., au choix du client, remboursera le client du prix payé ou établira un avoir du montant correspondant.  Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de EXCEL S.A.S.

Les délais de livraison peuvent varier selon les délais de préparation des "produits" et le choix du transporteur : Transporteur express.
A réception de la commande le client reçoit sa livraison sous un délai indicatif de sept jours sauf demande expresse du client de rallonger ce délai. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par EXCEL S.A.S.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement. 

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7 - DROITS D'ANNULATION ET PROTECTION DU CLIENT :

  7-1 Droit de rétractation   

Le client dispose, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,  d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet ou tout autre support durable de son choix (courrier électronique, lettre écrite), en mentionnant sa référence client ou la référence de sa commande. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : Excel SAS - Route de Touget - 32200 Gimont

Conformément au Code de la Consommation, EXCEL S.A.S. accorde un droit de rétractation pour l’ensemble des produits vendus, y compris pour les produits frais et périssables. Néanmoins, ces derniers nécessitant le respect de la chaîne du froid devront être retournés, aux frais du client, par transporteur express afin que le maintien de la chaîne du froid soit respecté.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de produit incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté par EXCEL S.A.S. 

7-2 Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut des renseignements nécessaires entraîne la non validation de la commande.

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de EXCEL S.A.S.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'en faire la demande à EXCEL S.A.S. par courrier ou E-Mail.

Par l'intermédiaire de EXCEL S.A.S., le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Pour exercer un droit d'opposition à cette cession il suffit au client d'en faire la demande à EXCEL S.A.S. par courrier ou E-Mail en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client.

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8 - GARANTIES - RESPONSABILITES - LIMITATIONS :

EXCEL S.A.S. garantit que ses "produits" ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France. Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par EXCEL S.A.S. bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité. 

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. EXCEL S.A.S. conseille au client d'entreposer les produits dans des conditions adéquates (endroit frais et sec pour les conserves, les douceurs, les vins ; réfrigérateur entre 0° et + 4°C pour les semi-conserves et produits frais / crus).
Le délai de conservation de nos produits en conserve est de 1 an. Pour les produits en semi-conserve, se référer à la date limite indiquée sur l'emballage.
EXCEL S.A.S. attire notamment l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (chaleur, transport, ou toute autre raison ).
En aucun cas, EXCEL S.A.S. ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de ce fait, ni rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.
EXCEL S.A.S. ne saurait enfin être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, tels que guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, inondation... sans que cela soit limitatif.

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9 - LITIGES :

Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. En cas de litige ou de réclamation, le Service Client se tient à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

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10 - PAYS DE COMMERCIALISATION :

L'ensemble des "produits" présentés sur le site www.endirectdenosproducteurs.fr sont commercialisables sur la France métropolitaine et Corse.
Pour les autres pays, consulter nos services au (33) 05-58-58-70-10

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11 - SERVICES CLIENTS :

Pour tout renseignement sur R. Junca, nous contacter :
EXCEL SAS
ZI de la téoulère
CS 60108
40281 Saint Pierre du Mont Cedex
Tél : (33) 05.58.58.70.10
Fax : (33) 05.58.58.70.21
Internet : www.endirectdenosproducteurs.fr

e-mail : via  notre formulaire de contact

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